• Aux salariés actuels ;
• Aux anciens salariés, 
• Aux candidats à l’embauche évincés, 
• Aux collaborateurs externes et occasionnels, 
• Aux actionnaires, 
• Aux membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance, 
• Aux locataires,
• Et à tous les cocontractants de 1001 Vies Habitat, leurs sous-traitants ou les membres du personnel et de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de ces cocontractants et sous-traitants, 
• Ainsi que tous interlocuteurs au sein des autorités de tutelle/autorités publiques.

Grâce à votre alerte, vous pourrez signaler à 1001 Vies Habitat des comportements contraires à l’éthique et des actes répréhensibles le plus tôt possible, avant qu’un éventuel préjudice grave ne se produise. Vous jouez ainsi un rôle fondamental d’information, de détection et de protection.

• Après avoir envoyé votre alerte vous recevez un accusé réception par courriel. 
• Vous pouvez à tout moment consulter le statut de l’alerte sur votre compte.
• Nous revenons vers vous au fur et à mesure de l’avancement du dossier, éventuellement pour vous demander des renseignements complémentaires. Vous recevrez à chaque fois un courriel vous demandant de vous connecter à votre espace personnel pour prendre connaissance de notre message.
• Vous serez informés dans les trois mois de votre alerte du suivi et des éventuelles mesures de remédiation

• Oui, les alertes peuvent être anonymes. Vous devrez renseignez votre email, mais vous pourrez utiliser un pseudo sur la plateforme Ethicorp. Si vous renseignez un email, vous pouvez créer une adresse mail spéciale, qu’il faudra penser à consulter régulièrement. 
• Si toutefois vous ne souhaitiez pas être anonyme, votre nom ne sera en aucun cas communiqué à 1001 Vies Habitat . Ethicorp conservera de manière strictement confidentielle tout élément qui permettrait d’identifier le lanceur d’alerte.

• Oui, vous êtes d’ailleurs protégé par la loi, qui sanctionne toute violation du nom du lanceur d’alerte, des personnes visées ou mentionnées par l’alerte ou des faits objets de l’alerte. Ethicorp conservera de manière strictement confidentielle tout élément qui permettrait d’identifier le lanceur d’alerte.
• 1001 Vies Habitat s’est par ailleurs engagé contractuellement avec Ethicorp à ne pas demander ni tenter de rechercher l’identité du lanceur d’alerte

• Anonymat : l’identité de la personne est inconnue. 
• Confidentialité : l’identité est connue mais l’accès est strictement limité aux seules personnes admises à la (le) connaître pour les besoins du traitement de l’alerte

• Afin de garantir votre confidentialité, nous vous conseillons, pour vous connecter, de privilégier un ordinateur/une tablette / un smartphone personnel et – si vous renseignez un email, d’utiliser une adresse mail non professionnelle.
• La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7 (sauf maintenance) et fonctionne avec toutes les plateformes (windows, mac, iphone, android,…).

Nous vous recommandons d’utiliser votre email personnel, une adresse que personne d’autre que vous ne peut consulter. Vous pouvez créer une adresse spéciale (auprès de la Poste, Google, Yahoo!, etc.). Attention à ne pas perdre le mot de passe de cette adresse et consultez la régulièrement.

Dans le doute, dès lors que vous êtes de bonne foi, déclarez. Les avocats en charge d’analyser la recevabilité de l’alerte sont spécialisés et feront le tri. Ils vous tiendront informé.

Si vous avez été témoin d’un manquement ou d’une infraction, il est préférable de le déclarer même si vous n’avez pas toutes les preuves. Vous pourrez compléter votre alerte plus tard.

Si vous êtes de bonne foi, et que l’enquête révèle que l’alerte était infondée, la loi vous protège. Si vous vous en apercevez vous-même, prévenez-nous via votre compte de lanceur d’alerte et nous classerons sans suite le dossier s’il n’est pas justifié.

Nous acceptons tous les formats habituels (word, excel, images, pdf, etc).

Joignez ce que vous pouvez et vous pourrez ensuite compléter votre alerte via votre compte en joignant les fichiers complémentaires.

Connectez-vous via la plateforme et vous pouvez nous laisser un message depuis votre compte. Pour des questions de confidentialité et de sécurité, n’envoyez pas de mails. Un mail peut être perdu, diffusé, consulté par les tiers. Ethicorp n’est pas joignable par téléphone.  

• Vous recevez un accusé de réception.
• Vous pouvez à tout moment consulter le statut de l’alerte sur votre compte.
• Nous revenons vers vous au fur et à mesure de l’avancement du dossier, éventuellement pour vous demander des renseignements complémentaires. Vous recevrez à chaque fois un email vous demandant de vous connecter à votre espace personnel pour prendre connaissance de notre message.
• Vous serez informés dans les trois mois de votre alerte du suivi et des éventuelles mesures de remédiation.

La direction de l’entreprise s'est engagée dans une démarche éthique forte. 

Tous les signalements qui entrent dans le cadre de la loi seront transmis à l’entreprise, qui s’est engagée à un suivi.

Vous devez décrire, en texte libre, de façon factuelle et détaillée (le plus possible), les faits et informations que vous souhaitez rapporter. Vous pouvez joindre des documents de nature à étayer votre signalement, lorsque vous disposez de tels éléments.

• Après réception de votre alerte, celle-ci sera traitée par un avocat externe qui assurera une première analyse de l’alerte afin de contrôler qu’elle répond aux dispositions légales, notamment au regard de la nature des faits qui peuvent être déclarés. 
• Si l’alerte correspond aux dispositions légales, elle est transmise (sans mention de l’identité du lanceur d’alerte) au Comité d’éthique de l’entreprise qui décidera des suites 

Les alertes sont traitées par le comité d’éthique composés de membres de la société qui ont signé un accord de confidentialité renforcé. 

• Conformément à la délibération de la CNIL du 18 juillet 2019, ethicorp n’utilise pas les données à des fins détournées, s’est engagé à assurer leur confidentialité, à respecter la durée de conservation limitée des données et à procéder à la destruction ou à la restitution de tous les supports manuels ou informatisés de données à caractère personnel au terme de sa prestation.
• Pour toute demande relative au traitement des données personnelles via le dispositif Ethicorp, nous vous invitons à le faire via votre compte lanceur d’alerte sur la plateforme Ethicorp.