Bienvenue sur le dispositif de signalement de l'OPAL


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Dans le cadre de ses obligations légales et de son engagement éthique, l'OPAL (Office public de l'Habitat de l'Aisne) a mis en place un dispositif interne de recueil et de traitement des alertes éthiques (Loi Sapin II).

Ce dispositif, basé sur la solution ETHICORP, permet à toute personne de réaliser un signalement pour tout fait, dont elle a eu directement connaissance, contraire aux lois, règlements ou obligations déontologiques de l'OPAL. 

Ce dispositif remplit les conditions prévues par la loi d'indépendance, d'impartialité et de protection de la confidentialité. 

Monsieur Éric DOURLEN

 Directeur Général

Après avoir envoyé votre alerte vous recevez un accusé réception par courriel. 

Vous pouvez à tout moment consulter le statut de l’alerte sur votre compte.

Nous revenons vers vous au fur et à mesure de l’avancement du dossier, éventuellement pour vous demander des renseignements complémentaires. Vous recevrez à chaque fois un courriel vous demandant de vous connecter à votre espace personnel pour prendre connaissance de notre message.

Vous serez informés dans les trois mois de votre alerte du suivi et des éventuelles mesures de remédiation

Oui, rien ne vous oblige à laisser votre nom. Si vous le faites, il ne sera pas communiqué à l'OPAL et ethicorp ne le communiquera pas et conservera de manière strictement confidentielle tout élément qui permettrait d’identifier le lanceur d’alerte. l’OPAL s’est par ailleurs engagée contractuellement avec ethicorp à ne pas demander ni tenter de rechercher l’identité du lanceur d’alerte.

Oui, vous êtes d’ailleurs protégé par la loi, qui sanctionne toute violation du nom du lanceur d’alerte, des personnes visées ou mentionnées par l’alerte ou des faits objets de l’alerte. ethicorp conservera de manière strictement confidentielle tout élément qui permettrait d’identifier le lanceur d’alerte.

L’OPAL s’est par ailleurs engagée contractuellement avec ethicorp à ne pas demander ni tenter de rechercher l’identité du lanceur d’alerte.

  • Anonymat : l’identité de la personne est inconnue. 
  • Confidentialité : l’identité est connue mais conservée secrète. Si vous donnez votre identité lors de votre inscription sur la plateforme ethicorp, nos avocats ne la divulgueront pas, ils sont tenus à un devoir de confidentialité, même à l’égard de l’OPAL.
  • Oui, les alertes peuvent être anonymes. Vous devrez renseignez votre email, mais vous pourrez utiliser un pseudo sur la plateforme ethicorp. Si vous renseignez un email, vous pouvez créer une adresse spéciale (auprès de la Poste, Google, Yahoo!, etc.). Attention à ne pas perdre le mot de passe de cette adresse et consultez la régulièrement.

Dans le doute, dès lors que vous êtes de bonne foi, déclarez, nos avocats sont spécialisés et feront le tri. Ils vous tiendront informé.

Si vous êtes de bonne foi, et que l’enquête révèle que l’alerte était infondée, la loi vous protège. Si vous vous en apercevez vous-même, prévenez-nous via votre compte de lanceur d’alerte et nous classerons le dossier s’il n’est pas justifié.

  • Nous vous recommandons d’utiliser votre email personnel, une adresse que personne d’autre que vous ne peut consulter. Vous pouvez créer une adresse spéciale (auprès de la Poste, Google, Yahoo!, etc.). Attention à ne pas perdre le mot de passe de cette adresse et consultez la régulièrement.

Connectez-vous via la plateforme et vous pouvez nous laisser un message dans votre compte. N’envoyez pas de mails, seule notre plateforme est totalement confidentielle et sécurisée, un mail peut être perdu, diffusé, consulté par les tiers. Nous ne prenons pas d’appels téléphoniques.

Vous recevez immédiatement un accusé de réception.

Vous pouvez à tout moment consulter le statut de l’alerte sur votre compte.

Nous revenons vers vous au fur et à mesure de l’avancement du dossier, éventuellement pour vous demander des renseignements complémentaires. Vous recevrez à chaque fois un email vous demandant de vous connecter à votre espace personnel pour prendre connaissance de notre message.

Vous serez informés dans les trois mois de votre alerte du suivi et des éventuelles mesures de remédiation.

  • Après réception de votre alerte, celle-ci sera traitée par un avocat externe . Elle sera ensuite relayée au binôme référent au sein de l'Office
  • Conformément à la délibération de la CNIL du 18 juillet 2019, ethicorp s'est engagée notamment, par voie contractuelle, à ne pas utiliser les données à des fins détournées, à assurer leur confidentialité, à respecter la durée de conservation limitée des données et à procéder à la destruction ou à la restitution de tous les supports manuels ou informatisés de données à caractère personnel au terme de sa prestation.
  • Pour toute demande relative au traitement des données personnelles via le dispositif ethicorp, nous vous invitons à le faire via votre compte lanceur d’alerte sur la plateforme ethicorp. 



OPAL 02
1 place Jacques de Troyes - 02007 cedex LAON - France