· Grâce à votre alerte, vous pourrez signaler à AG2R LA MONDIALE des comportements contraires à l’éthique et des actes répréhensibles le plus tôt possible, avant qu’un éventuel préjudice grave ne se produise. 

· Vous avez ainsi un rôle fondamental d’information et de protection.

Le dispositif d’alerte est ouvert à :

· Tout administrateur de l’Association Sommitale et des entités relevant du périmètre de celle-ci ;

· Les dirigeants du Groupe : membres du Comité de Direction Générale (CDG) et du Comité Exécutif (COMEX) ;

· Tout membre de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance ;

· Tout actionnaire, associé, ou titulaire de droits de vote au sein de l’Assemblée Générale ;

· Tout membre du Comité Managérial de Direction (COMADIR) ;

· Tout collaborateur (y compris les collaborateurs extérieurs et occasionnels) ;

· Tout collaborateur dont la relation de travail s’est terminée (lorsque les informations ont été obtenues dans le cadre de l’ancienne relation de travail) ;

· Tout candidat à un emploi (lorsque les informations faisant l’objet de l’alerte ont été obtenues dans le cadre de la candidature) ;

· Tout représentant syndical ;

· Tout cocontractant de l’entité concernée, à leurs sous- traitants ou, lorsqu’il s’agit de personnes morales, aux membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de ces cocontractants et sous-traitants ;

·  Tout membre du personnel des cocontractants et sous-traitants.

·  Afin de garantir votre confidentialité, nous vous conseillons, pour vous connecter, de privilégier un ordinateur/smartphone personnel et – si vous renseignez un email, d’utiliser une adresse mail non professionnelle.

·   Nous vous recommandons d’utiliser votre email personnel. Vous pouvez créer une adresse spéciale à consulter régulièrement.

· Oui, vous êtes d’ailleurs protégé par la loi, qui sanctionne toute violation du nom du lanceur d’alerte, des personnes visées ou mentionnées par l’alerte ou des faits objets de l’alerte. Ethicorp conservera de manière strictement confidentielle tout élément qui permettrait d’identifier le lanceur d’alerte.

· AG2R LA MONDIALE s’est par ailleurs engagé contractuellement avec Ethicorp à ne pas demander ni tenter de rechercher l’identité du lanceur d’alerte.

· Oui, rien ne vous oblige à laisser votre nom. Si vous le faites, il ne sera pas communiqué à AG2R LA MONDIALE et Ethicorp ne le communiquera pas et conservera de manière strictement confidentielle tout élément qui permettrait d’identifier le lanceur d’alerte.

· AG2R LA MONDIALE s’est par ailleurs engagé contractuellement avec Ethicorp à ne pas demander ni tenter de rechercher l’identité du lanceur d’alerte.

·   Dans le doute, dès lors que vous êtes de bonne foi, déclarez, nos avocats sont spécialisés et feront le tri. Ils vous tiendront informé.

·   Si vous avez été témoin d’un manquement ou d’une infraction, il est préférable de le déclarer même si vous n’avez pas toutes les preuves. Vous pourrez compléter votre alerte plus tard.

· Après avoir envoyé votre alerte vous recevez un accusé réception par courriel. 

· Nous revenons vers vous au fur et à mesure de l’avancement du dossier, éventuellement pour vous demander des renseignements complémentaires. Vous recevrez à chaque fois un courriel vous demandant de vous connecter à votre espace personnel pour prendre connaissance de notre message.

· Vous serez informés dans les trois mois de votre alerte du suivi et des éventuelles mesures de remédiation.

· Après réception de votre alerte, celle-ci sera traitée par un avocat externe à l’organisation de AG2R LA MONDIALE. 

· Elle sera ensuite relayée aux personnes habilitées à recevoir l’alerte au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE ainsi qu’au Comité Probité de AG2R LA MONDIALE, ou à l’entité concernée pour le traitement.

· Si vous êtes de bonne foi, et que l’enquête révèle que l’alerte était infondée, la loi vous protège. Si vous vous en apercevez vous-même, prévenez-nous via votre compte de lanceur d’alerte et nous classerons le dossier s’il n’est pas justifié.

· Conformément à la délibération de la CNIL du 18 juillet 2019, Ethicorp s'est engagée notamment, par voie contractuelle, à ne pas utiliser les données à des fins détournées, à assurer leur confidentialité, à respecter la durée de conservation limitée des données et à procéder à la destruction ou à la restitution de tous les supports manuels ou informatisés de données à caractère personnel au terme de sa prestation.

· Pour toute demande relative au traitement des données personnelles via le dispositif Ethicorp, nous vous invitons à le faire via votre compte lanceur d’alerte sur la plateforme Ethicorp.