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Se connecterNotre société s’est brillamment développée depuis plus de 50 ans en proposant des solutions technologiques innovantes pour démocratiser, fiabiliser, accélérer des tests de diagnostics cliniques sur des pathologies majeures et amener une prise en charge optimale des patients.
Le succès de Sebia s’est aussi basé sur la création de relations très fortes avec nos clients et nos partenaires qui ont abouti à la construction d’une excellente réputation de la marque Sebia dans le domaine de l’innovation et du service client.
Cette réputation est un actif très important de notre société, elle est bien sûr fondée sur les valeurs de collaboration, d’implication, de transparence que nous défendons en interne, mais aussi sur les interactions avec toutes les parties avec lesquelles les collaborateurs de Sebia interagissent au quotidien. Le respect des lois et de la règlementation doit dès lors rester notre priorité à tous.
Le dispositif d’alerte ethicorp a pour objectif de renforcer la prévention des risques, en donnant les moyens à l’ensemble des collaborateurs internes et externes, ainsi qu’aux partenaires commerciaux et clients, de signaler des comportements contraires à l’éthique et des actes répréhensibles par la loi et de la règlementation.
Ethicorp.org est un système en ligne, hautement sécurisé et confidentiel.
Cette plateforme de réception et pré-traitement des alertes est entièrement gérée et administrée par des avocats, professionnels réglementés indépendants, astreints à des obligations déontologiques et disciplinaires strictes, notamment en matière de confidentialité et secret professionnel.
Jean-Marc CHERMETTE,
Président Directeur Général
o Après avoir envoyé votre alerte vous recevez un accusé réception par courriel.
o Vous pouvez à tout moment consulter le statut de l’alerte sur votre compte.
o Nous revenons vers vous au fur et à mesure de l’avancement du dossier, éventuellement pour vous demander des renseignements complémentaires. Vous recevrez à chaque fois un courriel vous demandant de vous connecter à votre espace personnel pour prendre connaissance de notre message.
o Vous serez informés dans les trois mois de votre alerte du suivi et des éventuelles mesures de remédiation
o Oui, rien ne vous oblige à laisser votre nom. Si vous le faites, il ne sera pas communiqué à Sebia et ethicorp ne le communiquera pas et conservera de manière strictement confidentielle tout élément qui permettrait d’identifier le lanceur d’alerte. Sebia s’est par ailleurs engagé contractuellement avec ethicorp à ne pas demander ni tenter de rechercher l’identité du lanceur d’alerte.
o Oui, vous êtes d’ailleurs protégé par la loi, qui sanctionne toute violation du nom du lanceur d’alerte, des personnes visées ou mentionnées par l’alerte ou des faits objets de l’alerte. ethicorp conservera de manière strictement confidentielle tout élément qui permettrait d’identifier le lanceur d’alerte.
o Sebia s’est par ailleurs engagé contractuellement avec ethicorp à ne pas demander ni tenter de rechercher l’identité du lanceur d’alerte.
o Afin de garantir votre confidentialité, nous vous conseillons, pour vous connecter, de privilégier un ordinateur/smartphone personnel et – si vous renseignez un email, d’utiliser une adresse email non professionnelle.
o Ce dispositif est très largement ouvert :
o Aux membres du personnel Sebia
o Aux anciens membres du personnel, lorsque leurs informations ont été obtenues pendant leur activité
o Aux personnes candidates à un emploi au sein de Sebia, lorsque les informations ont été obtenues dans le cadre de cette candidature
o Aux collaborateurs extérieurs et occasionnels
o Aux associés
o Aux dirigeants
o Aux cocontractants de Sebia, à leurs sous-traitants, et s’il s’agit d’entreprises à leurs dirigeants et aux membres de leur personnel
o Grâce à votre alerte, vous pourrez signaler à Sebia des comportements contraires à l’éthique et des actes répréhensibles le plus tôt possible, avant qu’un éventuel préjudice grave ne se produise. Vous avez ainsi un rôle fondamental d’information et de protection.
o Anonymat : l’identité de la personne est inconnue.
o Confidentialité : l’identité est connue mais conservée secrète. Si vous donnez votre identité lors de votre inscription sur la plateforme ethicorp, nos avocats ne la divulgueront pas, ils sont tenus à un devoir de confidentialité, même à l’égard de Sebia.
o Oui, les alertes peuvent être anonymes. Vous devrez renseignez votre email, mais vous pourrez utiliser un pseudo sur la plateforme ethicorp. Si vous renseignez un email, vous pouvez créer une adresse spéciale (auprès de la Poste, Google, Yahoo!, etc.). Attention à ne pas perdre le mot de passe de cette adresse et consultez la régulièrement.
o Dans le doute, dès lors que vous êtes de bonne foi, déclarez, nos avocats sont spécialisés et feront le tri. Ils vous tiendront informé.
o Si vous avez été témoin d’un manquement ou d’une infraction, il est préférable de le déclarer même si vous n’avez pas toutes les preuves. Vous pourrez compléter votre alerte plus tard.
o Si vous êtes de bonne foi, et que l’enquête révèle que l’alerte était infondée, la loi vous protège. Si vous vous en apercevez vous-même, prévenez-nous via votre compte de lanceur d’alerte et nous classerons le dossier s’il n’est pas justifié.
o Oui, c’est même recommandé pour que vous soyez rassuré sur la totale confidentialité.
o La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7 (sauf maintenance) et fonctionne avec toutes les plateformes (windows, mac, iphone, android,…).
o Nous vous recommandons d’utiliser votre email personnel, une adresse que personne d’autre que vous ne peut consulter. Vous pouvez créer une adresse spéciale (auprès de la Poste, Google, Yahoo!, etc.). Attention à ne pas perdre le mot de passe de cette adresse et consultez la régulièrement.
o Nous acceptons tous les formats habituels (word, excel, images, pdf, etc).
o Joignez ce que vous pouvez et vous pourrez ensuite compléter votre alerte via votre compte en joignant les fichiers complémentaires.
o Connectez-vous via la plateforme et vous pouvez nous laisser un message dans votre compte. N’envoyez pas de mails, seule notre plateforme est totalement confidentielle et sécurisée, un mail peut être perdu, diffusé, consulté par les tiers. Nous ne prenons pas d’appels téléphoniques.
o Vous recevez immédiatement un accusé de réception.
o Vous pouvez à tout moment consulter le statut de l’alerte sur votre compte.
o Nous revenons vers vous au fur et à mesure de l’avancement du dossier, éventuellement pour vous demander des renseignements complémentaires. Vous recevrez à chaque fois un email vous demandant de vous connecter à votre espace personnel pour prendre connaissance de notre message.
o Vous serez informés dans les trois mois de votre alerte du suivi et des éventuelles mesures de remédiation.
o La direction de l’entreprise s'est engagée dans une démarche éthique forte. Tous les signalements qui entrent dans le cadre de la loi seront transmis à l’entreprise, qui s’est engagée à un suivi.
o Vous devez décrire, en texte libre, de façon factuelle et détaillée (le plus possible), les faits et informations que vous souhaitez rapporter. Vous pouvez joindre des documents de nature à étayer votre signalement, lorsque vous disposez de tels éléments.
o Après réception de votre alerte, celle-ci sera traitée par un avocat externe à l’organisation de Sebia. Elle sera ensuite relayée a Sebia
o Les alertes sont traitées par Ivana Gautier, Directeur Juridique Groupe.
o Conformément à la délibération de la CNIL du 18 juillet 2019, ethicorp s'est engagée notamment, par voie contractuelle, à ne pas utiliser les données à des fins détournées, à assurer leur confidentialité, à respecter la durée de conservation limitée des données et à procéder à la destruction ou à la restitution de tous les supports manuels ou informatisés de données à caractère personnel au terme de sa prestation.
o Pour toute demande relative au traitement des données personnelles via le dispositif ethicorp, nous vous invitons à le faire via votre compte lanceur d’alerte sur la plateforme ethicorp.
Sebia
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